Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre,

d'une part, la société BASE SARL, inscrite au : RCS Bordeaux

Siret : 514 274 331 00016

Siège social : 2 chemin de l’Esquiroun 33610 CESTAS

ci-après dénommée "BASE SARL"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BASE SARL http://www.sellande.com ci-après dénommées "le client".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.

Le site http://www.sellande.com appartient à la société BASE SARL.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant de commander sur le site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BASE SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BASE SARL et ses clients.

 

Règle 1 : Prix

Les prix figurant sur le site www.sellande.com sont affichés en Euros toutes taxes comprises et s'entendent hors participation aux frais de port et de traitement.

Les frais de port sont calculés en fonction des produits commandés, du poids total de la commande, du mode de transport et de la destination géographique de la livraison. Certains articles peuvent bénéficier de frais de port offerts.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de BASE SARL à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

BASE SARL se réserve le droit de modifier le prix des articles de son catalogue à tout moment et sans préavis.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus sur le site s'adressent aux particuliers et aux professionnels.

 

Règle 2 : Disponibilité des produits

Les produits de BASE SARL sont disponibles tant qu'ils peuvent être sélectionnés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photos présentées ne sont pas contractuelles. BASE SARL s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions.

Si l’un des produits n’est plus disponible après passation d’une commande, BASE SARL préviendra le client par mail ou par téléphone. La commande pourra alors être annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

 

Règle 3 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien “ Je confirme ma commande ” après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BASE SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La société BASE SARL confirme la commande par mail qui reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société BASE SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BASE SARL dans les conditions et les délais légaux.

Le client peut suivre l’état de sa commande sur le site en accédant à son compte puis en activant le lient « Historique de vos commandes ».

 

Règle 4 : Modes de règlement

Le règlement des produits commandés se fait par paiement au comptant le jour de la commande selon les modalités suivantes :

 

Par carte bancaire via Paypal :

Le client peut régler sa commande par Carte Bancaire en étant automatiquement redirigé sur le site www.paypal.fr. (voir la rubrique « Paiement sécurisé » sur le site).

Paypal garantit un paiement entièrement sécurisé.

Avec Paypal, le client peut régler sa commande :

- depuis son compte Paypal (ouverture gratuite avec une carte bancaire ou un RIB)

- avec sa carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte Paypal auparavant.

En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal  qui s'appliquent.

 

Par chèque :

Les chèques bancaires, postaux et les chèques de banque sont acceptés par BASE SARL.

Les chèques doivent être adressés à l'ordre de BASE SARL et envoyés à :

BASE SARL

47 allée des 2 poteaux

33127 St Jean d'Illac

 

Le client devra joindre le numéro de sa commande ainsi que son prénom et son nom (de l’adresse de facturation) avec son paiement.

Le chèque sera transmis à la banque de BASE SARL dès sa réception. Un délai de 3 jours sera nécessaire avant l'envoi de la commande au client.

BASE SARL conserve la propriété du matériel commandé tant que le chèque n’a pas été validé et encaissé, même si le matériel a déjà été livré au client.

 

Par virement bancaire :

BASE SARL accepte également les virements bancaires nationaux et internationaux pour les commandes supérieures à 100€.

Voici les coordonnées bancaires à préciser lors du virement :

IBAN: FR76 1558 9335 3107 0583 9484 014

BIC: CMBRFR2BARK

Pour tout paiement par virement, le client devra adresser par mail à BASE SARL le reçu de sa banque prouvant que le virement a bien été effectué.

La commande sera effective et traitée dès lors que le virement aura été crédité sur le compte bancaire de BASE SARL.

 

Règle 5 : Modalités de livraison

Transport et retrait sur place :

Les produits achetés sur le site peuvent être livrés dans toute l’Union Européenne.

La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. La commande sera traitée dès réception du paiement par le client dans son intégralité.

En règle générale, pour les colis de taille moyenne (environ 5kg), le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature par La Poste. Si le client souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Pour cela, le client devra contacter BASE SARL par téléphone au 09 53 72 32 95 (0,022€TTC/minute depuis un poste fixe).

Au delà de 5kg et en fonction de la commande, BASE SARL choisira le transporteur le plus apte à gérer la commande du client le plus rapidement possible (colissimo suivi ou transporteur privé).

Les envois sont assurés avec une livraison qui s’effectuera dans les 48h après le paiement de la commande.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à :

BASE SARL

47 allée des 2 poteaux

33127 St Jean d'Illac

 

Réserves et réclamation concernant la livraison

Le client prendra soin de bien vérifier lors de la livraison le bon état de son colis ainsi que son contenu. En cas de dégât apparent ou suspecté, de colis ouvert ou rescotché, ou de produit manquant, le client précisera ses réserves de façon claires et détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 48 heures suivant la livraison, par téléphone, courrier ou mail auprès de la société BASE SARL et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.

Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client. Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté.

 

Dans le cas d'un retrait sur place dans nos locaux de St Jean d'Illac, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait sera demandée. Le client pourra emporter sa commande à :

BASE SARL

47 allée des 2 poteaux

33127 St Jean d'Illac

 

Par ailleurs, la société BASE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

Délais de livraison :

Les colis sont généralement expédiés en 48h (jours ouvrés) après réception du paiement intégral de la commande du client.

Il faut compter entre 4 et 8 jours pour la livraison, à partir de la réception du paiement.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société BASE SARL est dégagée de toute responsabilité.

 

Règle 6 : Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de BASE SARL sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de BASE SARL au client par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à son nom.

 

Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressés à l'adresse suivante :

BASE SARL

Retours pour rétractation

47 allée des 2 poteaux

33127 St Jean d'Illac

 

Règle 7 : Garantie

Les produits livrés par BASE SARL sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à BASE SARL est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par BASE SARL ou le fabricant sont exclus de la garantie. Ainsi, toute intervention, même minime dans un appareil annulera la garantie.

En cas de problèmes avec un produit, le client devra contacter BASE SARL par mail à contact@sellande.com ou par téléphone au 09 53 72 32 95 (0,022€TTC/minute depuis un poste fixe). 

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) à :

BASE SARL

47 allée des 2 poteaux

33127 St Jean d'Illac

 

Règle 8 : Garantie légale contre les défauts de conformité

Pour être conforme à la commande, le produit doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées.  Si le client constate un défaut sur le produit reçu, le client devra contacter BASE SARL par mail à contact@sellande.com ou par téléphone au 09 53 72 32 95 (0,022€TTC/minute depuis un poste fixe). 

Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests SAV, BASE SARL procèdera à un échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L211-9 du Code de la consommation.

Si l’échange ou la réparation du produit est impossible, un remboursement pourra être délivré au client.

Dans le cas d’un défaut de conformité avéré et conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés sur justificatifs suivant le barème reprenant le tarif postal simple communiqué par BASE SARL avant le retour du produit.

 

Règle 9 : Service Après-Vente

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société BASE SARL. Un numéro de retour sera alors communiqué au client. Sauf produit non conforme, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages.

En cas de retour injustifié d'un produit (qui s'avère en bon état de fonctionnement ou mal diagnostiqué par le client), des frais d'expertise seront facturés au tarif unique de 60€/heure avec un montant forfaitaire minimum de 30€. De plus, les frais de renvoi du produit seront à la charge du client. Le renvoi sera effectué dès la réception du paiement des sommes dues.

 

Règle 10 : Informatique et libertés

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec BASE SARL. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que les transporteurs. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d'améliorer et personnaliser les services que BASE SARL propose à ses clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier à :

BASE SARL

47 allée des 2 poteaux

33127 St Jean d'Illac

 

En fonction de ses choix émis lors de la création ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de BASE SARL. Si le client ne souhaite plus les recevoir, il pourra à tout moment en faire la demande en faisant parvenir un mail à sellande@ymail.com.

 

Règle 11 : Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.